Les demandes d'actes sont à effectuer en mairie, en vous munissant des informations indiquées ci-après. Pour rappel, seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
Version 1.1 du 29.10.2015
Carte nationale d'identité (valable 15 ans pour une personne majeure, 10 ans pour un mineur)
Attention : depuis le 21 mars 2017, les mairies de Bâgé-Dommartin ne peuvent plus recevoir les demandes, que seules 24 mairies habilitées de l'Ain pourront traiter. La liste est disponible en mairies, ou par le lien ci-après, la mairie habilitée la plus proche étant celle de Pont-de-Vaux.
Pour connaître les pièces justificatives et les formulaires à remplir et présenter, cliquer sur les liens suivants selon votre situation :
Passeport (valable 10 ans pour une personne majeure, 5 ans pour un mineur):
Attention : depuis 2009, les demandes de passeport ne peuvent se faire qu'auprès des mairies équipées d'une station biométrique. Il est donc recommandé d'anticiper votre demande bien avant votre voyage.
Pour Bâgé-Dommartin, il est possible de se rendre en mairie de Mâcon, Pont-de-Vaux, Montrevel-en-bresse, Péronnas, Viriat, Bourg-en-Bresse, Châtillon-sur-Chalaronne, ou encore Villars-les-Dombes.
À noter : vous rapprocher des mairies concernées pour connaître les modalités d'accueil. Il est vivement conseillé de prendre rendez-vous auprès des services concernés, et c'est même obligatoire sur Bourg-en-bresse, Péronnas ou Villars-les-Dombes).
Pour connaître la liste des pièces justificatives et formulaires à remplir et présenter, cliquer sur les liens suivants selon votre situation :
Version 1.2 du 23.01.2018
La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).
La démarche peut être effectuée en mairie, sur présentation des pièces suivantes :
Si l’usager est domicilié chez un tiers, il doit fournir une attestation de l'herbergeant et un justificatif de domicile de l’hébergeant ainsi que la copie de sa carte d’identité.
V.1.0 du 26.10.2015
Mairie de Bâgé-laVille
130 rue de la Mairie - Bâgé-la-Ville
01380 Bâgé-Dommartin
Tél : 03 85 30 43 94 Fax : 03 85 36 30 34
Courriel : mairie@bage-dommartin.fr
Horaires d'ouverture au public
La mairie de Bâgé-la-Ville sera ouverte tous les samedis matin de 8H30 à 11H30.
lun, mar, mer, et ven. : 8h30 à 12h00
vendredi : 15h00 à 17h00 :
Fermé au public le jeudi
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94
Mairie déléguée de Dommartin
Le Bourg - Dommartin
01380 Bâgé-Dommartin
Tél : 03 85 30 41 81 Fax : 03 85 36 21 23
Courriel : mairie@bage-dommartin.fr
Horaires d'ouverture au public
La mairie de Dommartin sera ouverte uniquement le lundi apres-midi de 15H à 18H
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94