Qu'est-ce que le registre communal des personnes vulnérables ?
Un recensement des personnes âgées et des personnes handicapées ou en grande difficulté isolées à domicile est fondamental dans le cadre de la prévention des risques exceptionnels.
Relevant de la compétence du maire et destiné à la mise en place d'un registre nominatif, ce recensement est
indispensable pour une intervention efficace et ciblée des services sociaux et sanitaires, en cas de déclenchement de tout plan d'urgence (plan canicule, plan grand froid, etc.).
Un registre communal des personnes vulnérables a ainsi été créé en mairie.
L'inscription dans ce registre est facultative et nécessite une démarche volontaire des personnes. Elle concerne les catégories de population suivantes :
Le registre communal des personnes vulnérables est un registre nominatif dans lequel figurent les informations
suivantes :
Ces données sont conservées jusqu'au décès de la personne en cause ou jusqu'à sa demande de radiation du registre. Il existe un droit d'accès et de rectification des informations inscrites.
L'inscription sur le registre est opérée à tout moment dès la déclaration de la personne concernée ou de son représentant légal via le formulaire : télécharger le formulaire (2 pages)
Ce formulaire, dûment rempli, est à déposer en mairie ou à envoyer par courrier électronique à : mairie@bage-la-ville.fr
Le préfet est l'autorité chargée de la mise en œuvre du plan d'alerte et d'urgence. A sa demande, le maire lui communique, dans des conditions propres à en assurer la confidentialité, le registre ainsi constitué et régulièrement mis à jour.
Le préfet peut, si nécessaire, communiquer en toute confidentialité, tout ou partie de ces informations aux autorités et services chargés de l'exécution du plan d'alerte et d'urgence.
Mairie de Bâgé-laVille
130 rue de la Mairie - Bâgé-la-Ville
01380 Bâgé-Dommartin
Tél : 03 85 30 43 94 Fax : 03 85 36 30 34
Courriel : mairie@bage-dommartin.fr
Horaires d'ouverture au public
La mairie de Bâgé-la-Ville sera ouverte tous les samedis matin de 8H30 à 11H30.
lun, mar, mer, et ven. : 8h30 à 12h00
vendredi : 15h00 à 17h00 :
Fermé au public le jeudi
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94
Mairie déléguée de Dommartin
Le Bourg - Dommartin
01380 Bâgé-Dommartin
Tél : 03 85 30 41 81 Fax : 03 85 36 21 23
Courriel : mairie@bage-dommartin.fr
Horaires d'ouverture au public
La mairie de Dommartin sera ouverte uniquement le lundi apres-midi de 15H à 18H
Urbanisme et permis de construire sur RDV au 03 85 30 43 94